ENGLISH VERSION OF THE LIST OF JURIFAX PRODUCTS

 

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* Liste complète (PDF)

 

1. Modèles de contrats

2. Modèles de documents d'affaires

3. Modèles de politiques d'entreprise

4. Kits Jurifax (30% de rabais)

 

1. MODÈLES DE CONTRATS

 

AUDIT JURIDIQUE

1102 liste de vérification diligente (audit d'une société)

1162 entente de vérification diligente (entre vendeur et acheteur des actions d'une société)

 

BANCAIRE

1210 contrat de prêt d’argent

 

COMMERCIAL

1410 offre d’achat (de certains éléments d’actif)

1412 offre d’achat (actif d’une entreprise)

1414 contrat de vente (de certains éléments d’actif)

1416 contrat de vente (actif d’une entreprise)

1420 contrat de vente (véhicule automobile usagé)

1430 contrat de société (entre 2 associés)

1432 contrat de société (entre 3 associés et +)

1436 contrat de coentreprise (joint venture)

1450 contrat de vente à tempérament (vente conditionnelle)

1454 contrat de consignation

1470 contrat d'entreprise (sauf construction immobilière)

1472 contrat de sous-entreprise (sauf construction immobilière)

1476 contrat de services (général)

1477 contrat de services (travailleur autonome)

1478 contrat de consultation

1486 contrat de licence/fabrication (entre un inventeur et un fabricant)

1490 contrat de distribution (exclusive ou non)

1492 contrat d'agent manufacturier (exclusif ou non)

 

CONFIDENTIALITÉ

1500 entente de confidentialité (modèle général – engagement unilatéral)

1501 entente de confidentialité (modèle général – engagement réciproque)

1504 entente de confidentialité (prêteur potentiel)

1506 entente de confidentialité (investisseur potentiel)

1510 entente de confidentialité (associé potentiel)

1512 entente de confidentialité (actionnaire potentiel)

1514 entente de confidentialité (acheteur potentiel d'une entreprise)

1516 entente de confidentialité (entre deux entreprises – engagement réciproque)

 

NON-CONCURRENCE

1520 entente de confidentialité, non-concurrence et non-sollicitation (employé)

1522 entente de confidentialité, non-concurrence et non-sollicitation (collaborateur)

1523 entente de confidentialité, non-concurrence et non-sollicitation (pigiste)

1524 entente de confidentialité, non-concurrence et non-sollicitation (fournisseur)

1525 entente de confidentialité, non-concurrence et non-sollicitation (sous-traitant)

1526 entente de confidentialité, non-concurrence et non-sollicitation (entrepreneur)

1527 entente de confidentialité, non-concurrence et non-sollicitation (fabricant)

1528 entente de confidentialité, non-concurrence et non-sollicitation (consultant)

1529 entente de confidentialité, non-concurrence et non-sollicitation (client)

1532 entente de confidentialité, non-concurrence et non-sollicitation (associé vendeur)

1533 entente de confidentialité, non-concurrence et non-sollicitation (actionnaire vendeur)

1536 entente de confidentialité, non-concurrence et non-sollicitation (associé)

1537 entente de confidentialité, non-concurrence et non-sollicitation (actionnaire)

 

FRANCHISE  disponible en français seulement 

1570 grille de vérification préalable à la rédaction -250 points à vérifier-

1571 demande de franchise

1572 convention de franchise

1576 convention de sous-bail

1578 convention de cautionnement et garantie personnelle

1580 engagements de non-concurrence, de confidentialité et de restrictions aux transferts d'actions

 

CONSTRUCTION

1660 contrat de rénovation immobilière

 

CORPORATIF

1810 offre d’achat (actions d'une société)

1820 contrat de vente (actions d'une société)

1838 convention entre 2 actionnaires (société québécoise)

1840 convention entre 3 actionnaires et + (société québécoise)

1844 convention entre 2 actionnaires (société fédérale canadienne)

1846 convention entre 3 actionnaires et + (société fédérale canadienne)

 

FAILLITE

2210 offre d’achat d’éléments d’actif (au syndic de faillite)

2250 contrat de vente d’éléments d’actif (avec le syndic de faillite)

 

FIDUCIE  disponible en français seulement 

2306 acte de fiducie discrétionnaire (3 fiduciaires)

 

IMMOBILIER

2408 offre d'achat (résidence usagée)

2410 offre d’achat (immeuble commercial)

2411 offre d’achat (terrain commercial)

2415 offre d’achat (immeuble à revenus)

2416 offre de location (immeuble commercial)

2417 offre de location (terrain commercial)

2418 offre de location (local commercial)

2470 contrat de bail (immeuble commercial)

2471 contrat de bail (terrain commercial)

2478 contrat de bail (local commercial)

2486 contrat de gestion immobilière

 

LETTRES D'INTENTION

2702 lettre d'intention (achat de toutes les actions d'une société)

2703 lettre d'intention (achat d'une partie des actions d'une société)

 

PRÊTE-NOM  disponible en français seulement 

2802 contrat de prête-nom (détention des actions d'une société)

2806 contrat de prête-nom (détention d'un immeuble)

 

DIVERTISSEMENT  disponible en français seulement 

2902 contrat de gérance artistique

 

TRAVAIL

3260 contrat de travail (employé)

3261 contrat de travail (employé à domicile ou télétravaileur)

3262 contrat de travail (employé affecté à l'étranger)

3264 contrat de travail (représentant des ventes)

3265 contrat de travail (vendeur à commission)

3266 contrat de travail (superviseur)

3267 contrat de travail (directeur d'un service/département)

3268 contrat de travail (contrôleur)

3270 contrat de travail (directeur général)

3282 contrat de travail (dirigeant)

3284 contrat de travail (vice-président)

3285 contrat de travail (président)

3290 convention de fin d'emploi

3300 contrat de travail (opérateur)

3301 contrat de travail (technicien)

3302 contrat de travail (programmeur)

3303 contrat de travail (analyste)

3304 contrat de travail (programmeur-analyste)

3305 contrat de travail (analyste-programmeur)

3306 contrat de travail (analyste, architecture de systèmes)

3307 contrat de travail (analyste, dév. d'applications)

3308 contrat de travail (analyste, processus d'affaires & technologies)

3309 contrat de travail (analyste, exploitation)

3310 contrat de travail (analyste, télécommunications)

3311 contrat de travail (analyste, micro-informatique)

3312 contrat de travail (analyste, architecture de données)

3313 contrat de travail (développeur de bases de données)

3314 contrat de travail (administrateur bases de données)

3315 contrat de travail (développeur de systèmes)

3316 contrat de travail (administrateur de systèmes)

3318 contrat de travail (administrateur, entrepôt de données)

3320 contrat de travail (représentant des ventes)

3324 contrat de travail (consultant technique)

3325 contrat de travail (représentant, soutien technique)

3326 contrat de travail (représentant de service)

3328 contrat de travail (technicien réseau)

3329 contrat de travail (spécialiste, réseau)

3330 contrat de travail (administrateur, réseau)

3331 contrat de travail (architecte de réseaux)

3336 contrat de travail (conseiller, sécurité informatique)

3337 contrat de travail (conseiller, technologies de l'information)

3338 contrat de travail (conseiller, solutions informatiques)

3339 contrat de travail (conseiller, multimédia)

3340 contrat de travail (conseiller, commerce électronique)

3346 contrat de travail (chargé de projet)

3347 contrat de travail (chef de projet)

3348 contrat de travail (chef de service)

3349 contrat de travail (directeur de l'informatique)

3351 contrat de travail (infographiste)

3352 contrat de travail (programmeur web)

3355 contrat de travail (concepteur web)

3356 contrat de travail (administrateur web)

 

DIVERS

3405 contrat entre conjoints de fait

3410 contrat de mandat général (procuration)

3420 contrat de mandat spécial (procuration)

3440 mandat (en prévision d’inaptitude)

3450 testament (devant témoins)

 

MÉDIATION ET ARBITRAGE

3510 convention de médiation

3520 convention d'arbitrage

 

INTERNET

3034 contrat de licence (contenu web)

3083 contrat de cession de droits (site web)

3084 contrat de cession de droits (contenu web)

3608 contrat de conception d'un site web

3609 sous-contrat de conception d'un site web

3612 contrat d'hébergement d'un site web

3614 contrat de maintenance d'un site web

3616 contrat de promotion d'un site web

3618 contrat de publicité sur un site web

3619 contrat de services web

3621 contrat de consultation web

3622 sous-contrat de consultation web

3623 contrat d'hébergement d'un serveur web

3624 contrat de programmation web

3625 sous-contrat de programmation web

3626 contrat de conception graphique web

3627 sous-contrat de conception graphique web

3628 contrat de commerce électronique

3629 contrat d'implantation d'une solution e-commerce

3631 contrat de distribution Internet

3632 contrat d'agence de vente Internet

3644 contrat d'édition électronique

3648 contrat de conception et fourniture de contenu web

 

INFORMATIQUE

3024 contrat de licence (produit logiciel)

3026 contrat de licence (contenu logiciel)

3074 contrat de cession de droits (produit logiciel)

3076 contrat de cession de droits (contenu logiciel)

3702 contrat de développement d'un logiciel

3703 sous-contrat de développement d'un logiciel

3714 contrat de distribution de logiciels

3719 contrat de services informatiques

3721 contrat de consultation informatique

3722 sous-contrat de consultation informatique

3724 contrat de programmation informatique

3725 sous-contrat de programmation informatique

3748 contrat de conception et fourniture de contenu logiciel

 

MULTIMÉDIA

3030 contrat de licence (produit multimédia)

3032 contrat de licence (contenu multimédia)

3080 contrat de cession de droits (produit multimédia)

3082 contrat de cession de droits (contenu multimédia)

3802 contrat de développement d'un produit multimédia

3803 sous-contrat de développement d'un produit multimédia

3814 contrat de distribution de produits multimédias

3819 contrat de services multimédias

3821 contrat de consultation multimédia

3822 sous-contrat de consultation multimédia

3824 contrat de programmation multimédia

3825 sous-contrat de programmation multimédia

3826 contrat de conception graphique multimédia

3827 sous-contrat de conception graphique multimédia

3848 contrat de conception/fourniture de contenu multimédia