ENGLISH VERSION OF THE LIST OF JURIFAX PRODUCTS

 

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* Liste complète (PDF)

 

1. Modèles de contrats

2. Modèles de documents d'affaires

3. Modèles de politiques d'entreprise

4. Kits Jurifax (30% de rabais)

 

2. MODÈLES DE DOCUMENTS D'AFFAIRES

 

ASSURANCE

4010 avis de sinistre à l’assureur (ou au courtier)

 

BANCAIRE

4220 lettre (fin de cautionnement d’un administrateur)

4221 préavis (fin d’un cautionnement de + de 3 ans)

4222 lettre (accompagnant chèque en paiement final)

4223 lettre (refusant un chèque en paiement final)

4230 billet promissoire (payable sur demande)

4231 billet promissoire (payable à terme)

4235 reconnaissance de dette

4240 cautionnement personnel

4245 lettre de mise en demeure (pour sommes dues)

4250 quittance

4251 quittance subrogatoire

4252 quittance et transaction (réciproque)

 

COMMERCIAL

4410 lettre de mise en demeure (pour sommes dues)

4411 lettre de mise en demeure (pour chèque non honoré)

4414 lettre de mise en demeure (pour respect des obligations)

4416 lettre de mise en demeure (pour vices cachés)

4500 acte de cession de créance (créance unique)

4502 acte de cession de créance (toutes créances)

4504 avis au débiteur (cession de créance)

 

CONSTRUCTION

4620 lettre de mise en demeure (pour sommes dues)

4622 lettre de mise en demeure (pour dommages)

4624 lettre de mise en demeure (pour travaux non exécutés)

4626 lettre de mise en demeure (pour travaux mal exécutés)

4630 dénonciation de contrat (par fournisseur)

4632 dénonciation de contrat (par sous-entrepreneur)

4640 avis à la caution (par un fournisseur)

4642 avis à la caution (par un sous-entrepreneur)

4650 déclaration statutaire

4652 quittance partielle

4654 quittance finale

 

CORPORATIF

création d'une société (société du Québec)  disponible en français seulement 

4780 structure du capital-actions (jusqu'à 10 catégories d'actions)

4782 résolutions initiales et avis de souscription d'actions (1 administrateur/actionnaire)

4784 résolutions initiales et avis de souscription d'actions (2+ administrateurs/actionnaires)

4786 règlement intérieur de la société

création d'une société (société fédérale canadienne)  disponible en français seulement 

4790 structure du capital-actions (jusqu'à 10 catégories d'actions)

4792 résolutions initiales et avis de souscription d'actions (1 administrateur/actionnaire)

4794 résolutions initiales et avis de souscription d'actions (2+ administrateurs/actionnaires)

4796 règlements de la société

assemblées annuelles (société du Québec)

4800 réunion annuelle des administrateurs

4801 avis de convocation des actionnaires

4802 assemblée annuelle des actionnaires

4803 nomination des dirigeants

assemblées annuelles (société fédérale canadienne)

4805 réunion annuelle des administrateurs

4806 avis de convocation des actionnaires

4807 assemblée annuelle des actionnaires

4808 nomination des dirigeants

procès-verbaux des administrateurs

4810 émission d’actions

4811 transfert d’actions

4812 déclaration d’un dividende

4813 départ d’un administrateur et remplacement

extrait d’un procès-verbal

4814 signature d’un contrat par la société

4816 résolutions signées (par les administrateurs ou actionnaires)

4819 avis de convocation (des administrateurs ou actionnaires)

4826 lettre (souscription d’actions)

4828 lettre de démission (par un administrateur)

4830 renonciation à l’avis de convocation (par les administrateurs ou actionnaires)

4832 consentement aux réunions téléphoniques

actionnaire unique / administrateur unique

4840 résolutions annuelles de l’administrateur unique

4842 résolutions annuelles de l’actionnaire unique

4844 nomination du ou des dirigeants

4846 résolution-type

 

CLAUSES ADDITIONNELLES POUR CONTRATS

4890 “pour une société à être formée...”

4900 “shotgun” (entre 2 actionnaires)

4901 actions sous écrou

4902 arbitrage

4904 solde de prix de vente

4905 réserve du droit de propriété

4906 mandataire (vente d’actions)

4908 cautionnement personnel

4910 option de renouvellement de bail

4914 non-concurrence (du vendeur envers l’acheteur)

4916 non-concurrence (d'un actionnaire ou associé)

 

DOCUMENTATION GÉNÉRALE

5002 soumission-contrat (marchandises/matériaux)

5003 soumission-contrat (services/travaux)

5004 bon de commande et facture

5006 clauses-type (bon de commande et facture)

5012 feuille de travail

5014 demande d’ouverture de compte

5016 demande de renseignements sur crédit

5020 bordereau-fax (avec mention de confidentialité)

 

IMMOBILIER

5401 lettre de mise en demeure (pour loyers résidentiels impayés)

5402 lettre de mise en demeure (pour loyers commerciaux impayés)

5404 lettre de mise en demeure (pour vices cachés)

5406 lettre de mise en demeure (pour dommages)

5408 lettre au locataire résidentiel (avis d'augmentation du loyer)

5410 lettre au locataire commercial (avis d'augmentation du loyer)

5416 lettre à la ville (informations sur un immeuble)

 

JUDICIAIRE

5602 déclaration de l’employeur tiers-saisi

5640 affidavit d’un témoin (signature d’un contrat)

 

TRAVAIL

6200 formulaire de demande d’emploi

6201 lettre de confirmation d’emploi

6202 engagement de non-sollicitation de clientèle (par un employé)

6204 engagement de confidentialité (par un employé)

6206 engagement de non-concurrence (par un employé)

6208 avis de suspension (mesure disciplinaire)

6210 avis de cessation d’emploi (licenciement)

6211 avis de cessation d’emploi (congédiement)

6212 lettre de l’employeur (confirmant la démission d'un employé)

6214 lettre de l'employé (confirmant sa démission)