Liste des produits Jurifax - 2. Modèles de documents d'affaires
1. Modèles de contrats
2. Modèles de documents d'affaires
3. Modèles de politiques d'entreprise
4. Kits Jurifax (30% de rabais)
2. MODÈLES DE DOCUMENTS D'AFFAIRES
ASSURANCE
4010 avis de sinistre à l’assureur (ou au courtier)
BANCAIRE
4220 lettre (fin de cautionnement d’un administrateur)
4221 préavis (fin d’un cautionnement de + de 3 ans)
4222 lettre (accompagnant chèque en paiement final)
4223 lettre (refusant un chèque en paiement final)
4230 billet promissoire (payable sur demande)
4231 billet promissoire (payable à terme)
4235 reconnaissance de dette
4240 cautionnement personnel
4245 lettre de mise en demeure (pour sommes dues)
4250 quittance
4251 quittance subrogatoire
4252 quittance et transaction (réciproque)
COMMERCIAL
4410 lettre de mise en demeure (pour sommes dues)
4411 lettre de mise en demeure (pour chèque non honoré)
4414 lettre de mise en demeure (pour respect des obligations)
4416 lettre de mise en demeure (pour vices cachés)
4500 acte de cession de créance (créance unique)
4502 acte de cession de créance (toutes créances)
4504 avis au débiteur (cession de créance)
CONSTRUCTION
4620 lettre de mise en demeure (pour sommes dues)
4622 lettre de mise en demeure (pour dommages)
4624 lettre de mise en demeure (pour travaux non exécutés)
4626 lettre de mise en demeure (pour travaux mal exécutés)
4630 dénonciation de contrat (par fournisseur)
4632 dénonciation de contrat (par sous-entrepreneur)
4640 avis à la caution (par un fournisseur)
4642 avis à la caution (par un sous-entrepreneur)
4650 déclaration statutaire
4652 quittance partielle
4654 quittance finale
CORPORATIF
création d'une société (société du Québec) disponible en français seulement
4780 structure du capital-actions (jusqu'à 10 catégories d'actions)
4782 résolutions initiales et avis de souscription d'actions (1 administrateur/actionnaire)
4784 résolutions initiales et avis de souscription d'actions (2+ administrateurs/actionnaires)
4786 règlement intérieur de la société
création d'une société (société fédérale canadienne) disponible en français seulement
4790 structure du capital-actions (jusqu'à 10 catégories d'actions)
4792 résolutions initiales et avis de souscription d'actions (1 administrateur/actionnaire)
4794 résolutions initiales et avis de souscription d'actions (2+ administrateurs/actionnaires)
4796 règlements de la société
assemblées annuelles (société du Québec)
4800 réunion annuelle des administrateurs
4801 avis de convocation des actionnaires
4802 assemblée annuelle des actionnaires
4803 nomination des dirigeants
assemblées annuelles (société fédérale canadienne)
4805 réunion annuelle des administrateurs
4806 avis de convocation des actionnaires
4807 assemblée annuelle des actionnaires
4808 nomination des dirigeants
procès-verbaux des administrateurs
4810 émission d’actions
4811 transfert d’actions
4812 déclaration d’un dividende
4813 départ d’un administrateur et remplacement
extrait d’un procès-verbal
4814 signature d’un contrat par la société
4816 résolutions signées (par les administrateurs ou actionnaires)
4819 avis de convocation (des administrateurs ou actionnaires)
4826 lettre (souscription d’actions)
4828 lettre de démission (par un administrateur)
4830 renonciation à l’avis de convocation (par les administrateurs ou actionnaires)
4832 consentement aux réunions téléphoniques
actionnaire unique / administrateur unique
4840 résolutions annuelles de l’administrateur unique
4842 résolutions annuelles de l’actionnaire unique
4844 nomination du ou des dirigeants
4846 résolution-type
CLAUSES ADDITIONNELLES POUR CONTRATS
4890 “pour une société à être formée...”
4900 “shotgun” (entre 2 actionnaires)
4901 actions sous écrou
4902 arbitrage
4904 solde de prix de vente
4905 réserve du droit de propriété
4906 mandataire (vente d’actions)
4908 cautionnement personnel
4910 option de renouvellement de bail
4914 non-concurrence (du vendeur envers l’acheteur)
4916 non-concurrence (d'un actionnaire ou associé)
DOCUMENTATION GÉNÉRALE
5002 soumission-contrat (marchandises/matériaux)
5003 soumission-contrat (services/travaux)
5004 bon de commande et facture
5006 clauses-type (bon de commande et facture)
5012 feuille de travail
5014 demande d’ouverture de compte
5016 demande de renseignements sur crédit
5020 bordereau-fax (avec mention de confidentialité)
IMMOBILIER
5401 lettre de mise en demeure (pour loyers résidentiels impayés)
5402 lettre de mise en demeure (pour loyers commerciaux impayés)
5404 lettre de mise en demeure (pour vices cachés)
5406 lettre de mise en demeure (pour dommages)
5408 lettre au locataire résidentiel (avis d'augmentation du loyer)
5410 lettre au locataire commercial (avis d'augmentation du loyer)
5416 lettre à la ville (informations sur un immeuble)
JUDICIAIRE
5602 déclaration de l’employeur tiers-saisi
5640 affidavit d’un témoin (signature d’un contrat)
TRAVAIL
6200 formulaire de demande d’emploi
6201 lettre de confirmation d’emploi
6202 engagement de non-sollicitation de clientèle (par un employé)
6204 engagement de confidentialité (par un employé)
6206 engagement de non-concurrence (par un employé)
6208 avis de suspension (mesure disciplinaire)
6210 avis de cessation d’emploi (licenciement)
6211 avis de cessation d’emploi (congédiement)
6212 lettre de l’employeur (confirmant la démission d'un employé)
6214 lettre de l'employé (confirmant sa démission)