Personal Suretyship Agreement (Franchisee)Convention de cautionnement et garantie personnelle (franchisé)

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Ce modèle de convention de cautionnement et garantie personnelle (par les administrateurs et/ou actionnaires du franchisé afin de garantir les obligations de celui-ci envers le franchiseur) est fort complet. Il a été rédigé par l'un des avocats les plus chevronnés en matière de franchisage au Canada.

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Version provided:   French
Product format:      Microsoft Word
User Guide:           Yes
Legal Author:         Mr. Jean H. Gagnon, Attorney
Product no:            1578

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Ce modèle de convention de cautionnement et garantie personnelle (par les administrateurs et/ou actionnaires du franchisé afin de garantir les obligations de celui-ci envers le franchiseur) est fort complet. Il a été rédigé par l'un des avocats les plus chevronnés en matière de franchisage au Canada.

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Version fournie:      française
Format du produit:  Microsoft Word
Guide d'utilisation:  oui
Auteur juridique:     Me Jean H. Gagnon, avocat
Produit no:              1578

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