Available in French language only 

Ce modèle d'acte de fiducie sert à créer une fiducie discrétionnaire et prévoit la nomination de 3 fiduciaires. Fort complet, il comporte 25 pages, 76 dispositions et 19 définitions.

Extract (PDF)
Table of contents (PDF)

Version provided:   French
Product format:      Microsoft Word
User Guide:           Yes
Product no:            2306

By ordering this product, you accept the terms and conditions of the Agreement with Jurifax.

All prices are in U.S. dollars.

Ce modèle d'acte de fiducie sert à créer une fiducie discrétionnaire et prévoit la nomination de 3 fiduciaires. Fort complet, il comporte 25 pages, 76 dispositions et 19 définitions.

Extrait (PDF)
Table des matières (PDF)

Version fournie:      française
Format du produit:  Microsoft Word
Guide d'utilisation:  oui
Produit no:              2306

En commandant ce produit, vous acceptez les modalités du contrat avec Jurifax.

Tous les prix sont en dollars US.