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Ce modèle de contrat de prête-nom s'applique lorsqu'une personne (le "mandant") s'entend avec une autre personne (le "prête-nom") pour que cette dernière détienne pour la première les actions d'une société, tout comme si elle en était le véritable propriétaire. Voici quelques synonymes: contre-lettre, mandat clandestin, simulation, contrat secret, entente secrète, mandat secret, mandat semi-clandestin, mandat dissimulé, side agreement, side letter.

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Version provided:   French
Product format:      Microsoft Word
User Guide:           Yes
Legal Author:         Mr. Luc Audet, Attorney
Product no:            2802

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> Prête-nom: 10 pièges importants à éviter (in French only)

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Ce modèle de contrat de prête-nom s'applique lorsqu'une personne (le "mandant") s'entend avec une autre personne (le "prête-nom") pour que cette dernière détienne pour la première les actions d'une société, tout comme si elle en était le véritable propriétaire. Voici quelques synonymes: contre-lettre, mandat clandestin, simulation, contrat secret, entente secrète, mandat secret, mandat semi-clandestin, mandat dissimulé, side agreement, side letter.

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Version fournie:      française
Format du produit:  Microsoft Word
Guide d'utilisation:  oui
Auteur juridique:     Me Luc Audet, avocat
Produit no:              2802

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