Checklist Prior DraftingGrille de vérification préalable à la rédaction

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Cette grille de vérification contient plus de 250 points à vérifier. Elle permet de planifier adéquatement la rédaction des documents juridiques concernant l'octroi d'une franchise.

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Version provided:   French
Product format:      Microsoft Word
User Guide:           Yes
Legal Author:         Mr. Jean H. Gagnon, Attorney
Product no:            1570

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Cette grille de vérification contient plus de 250 points à vérifier. Elle permet de planifier adéquatement la rédaction des documents juridiques concernant l'octroi d'une franchise.

Extrait (PDF)

Version fournie:      française
Format du produit:  Microsoft Word
Guide d'utilisation:  oui
Auteur juridique:     Me Jean H. Gagnon, avocat
Produit no:              1570

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