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Ce modèle de convention de franchise, aussi appelée contrat de franchise, est fort complet. Il comporte plus de 50 pages, 190 dispositions, 25 définitions, 4 annexes et un extrait de procès-verbal. Il a été rédigé par l'un des avocats les plus chevronnés en matière de franchisage au Canada.

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Version provided:   French
Product format:      Microsoft Word
User Guide:           Yes
Legal Author:         Mr. Jean H. Gagnon, Attorney
Product no:            1572

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Ce modèle de convention de franchise, aussi appelée contrat de franchise, est fort complet. Il comporte plus de 50 pages, 190 dispositions, 25 définitions, 4 annexes et un extrait de procès-verbal. Il a été rédigé par l'un des avocats les plus chevronnés en matière de franchisage au Canada.

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Table des matières (PDF)

Version fournie:      française
Format du produit:  Microsoft Word
Guide d'utilisation:  oui
Auteur juridique:     Me Jean H. Gagnon, avocat
Produit no:              1572

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