Communiqué de presse

Sept politiques "technologiques" pour protéger les entreprises
Courrier électronique, Internet, informatique...: les règles de conduite à suivre par les employés

MONTRÉAL, le 25 novembre 1998 -/ Après avoir été le premier éditeur juridique à offrir des modèles de contrats Internet en 1997, Jurifax innove encore en lançant aujourd'hui sept modèles de politiques d'entreprise à saveur technologique:

• politique "Internet" (extrait)
• politique "Courrier électronique"
• politique "Informatique"
• politique "Téléphone"
• politique "Télécopieur"
• politique "Photocopieur"
• politique "Intranet"

Les modèles de politiques Jurifax répondent à un besoin urgent des entreprises. Celles-ci étant souvent démunies face à l'utilisation fautive de leurs ressources technologiques, elles doivent donc imposer des règles de conduite à leurs employés. Pourtant, à peine 10% des entreprises possèdent des politiques écrites à cet égard.

Description
Les modèles de politiques Jurifax établissent de façon précise les règles de conduite que doivent suivre les employés. Ces modèles prévoient aussi:

• les divers droits des entreprises, dont celui de surveiller et d'intercepter toute communication ayant cours au moyen de leurs ressources technologiques;

• l'utilisation des ressources à des fins personnelles;

• la protection de la propriété intellectuelle des entreprises et d'autrui;

• l'engagement écrit des employés de respecter la politique;

• les sanctions applicables en cas de violation, jusqu'au congédiement.

Les modèles de politiques Jurifax peuvent aussi être facilement adaptés aux besoins des établissements d'enseignement, organismes gouvernementaux et associations de personnes.

Format et prix
Disponibles en français, anglais et espagnol, les modèles de politiques Jurifax sont offerts en format numérique, prêts à être adaptés sans délai. Un guide d'utilisation les accompagne. Chaque modèle est offert au prix de 49,99$ CAD (maintenant 34,99$US) et peut être commandé en ligne à partir du site web de Jurifax.

Au sujet de l'auteur
Vincent Allard, ll.m. et m.b.a., avocat d'affaires canadien depuis 17 ans, est un spécialiste des technologies de l'information. Il a consulté plus de 500 politiques dites technologiques, provenant d'une multitude de pays, de secteurs d'activité et d'entreprises. "Une entreprise peut être poursuivie en justice si l'utilisation fautive de ses ressources technologiques cause un dommage à autrui, souligne Me Allard. Si l'entreprise n'a pas de politiques écrites, ses moyens de défense sont plutôt limités. Désormais, avec ces nouveaux modèles de politiques, il sera plus facile pour les entreprises de protéger leurs ressources et leur réputation".

Au sujet de Jurifax
Depuis 1995, Jurifax se spécialise dans l'édition électronique de produits juridiques, notamment de modèles de contrats commerciaux, destinés aux gens d'affaires et aux professionnels du droit. En janvier 1996, Jurifax fut le premier éditeur juridique nord-américain à lancer un système de transmission par télécopie-sur-demande de ses produits numériques, en collaboration avec Bell Canada, la plus importante entreprise de télécommunications au Canada.

Renseignements
Michel Vincent, m.b.a.
Directeur général, Jurifax inc.
tél: 1-888-JURIFAX / 1-888-587-4329
jurifax@jurifax.com
http://www.jurifax.com

Ce communiqué de presse est aussi disponible en anglais et en espagnol.

Politique Internet
(Extrait)

Politique

6.04 Utilisation permise

L'usager ne peut accéder au réseau Internet et utiliser celui-ci que si cet accès et cette utilisation sont justifiés:

1. par les exigences liées à son emploi au sein de l'entreprise et à l'exécution des tâches qui en découlent;

2. par les exigences du projet auquel il est affecté;

3. par les dispositions du contrat dont l'exécution relève de sa responsabilité;

4. par des réparations, modifications ou remplacements requis par un représentant autorisé de l'entreprise;

5. etc.

Dans le cadre de l'accès au réseau Internet et de son utilisation, l'usager ne peut, pour quelque motif que ce soit, poser un acte qui constitue un comportement illégal ou inacceptable. Plus précisément, mais sans restreindre la généralité de ce qui précède, l'usager ne peut, volontairement ou par négligence:

1. accéder au réseau Internet ou utiliser celui-ci, sans la permission préalable d'un représentant autorisé de l'entreprise;

2. utiliser le code d'accès ou mot de passe d'autrui afin d'accéder au réseau Internet;

3. occuper un poste de travail autre que le sien afin d'accéder au réseau Internet, sans la permission préalable d'un représentant autorisé de l'entreprise;

4. obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé au réseau Internet;

5. permettre ou tolérer l'accès au réseau Internet ou son utilisation par toute personne non autorisée;

6. utiliser son code d'accès ou mot de passe afin d'accéder au réseau Internet, autrement qu'au moyen des ressources informatiques de l'entreprise, ou à partir d'un endroit autre que celui où l'entreprise exerce ses activités, sans la permission préalable d'un représentant autorisé de l'entreprise;

7. dévoiler son code d'accès ou mot de passe à autrui;

8. etc.

Dans le cours ordinaire de ses affaires et à des fins légitimes de gestion ou de sécurité, l'entreprise peut, à son entière discrétion et sans préavis:

1. prendre connaissance, lire, copier, reproduire, imprimer, utiliser, communiquer, conserver, déplacer, archiver ou détruire, en tout ou en partie, les informations, messages, fichiers ou données se trouvant dans le système d'accès au réseau Internet ou émanant de celui-ci, que telles informations, messages, fichiers ou données aient ou non été créés, reçus ou conservés par l'usager à l'aide dudit système;

2. surveiller, en temps réel ou en différé, par tout moyen technique, l'accès au réseau Internet et l'utilisation de celui-ci par l'usager, que cette surveillance ait lieu à la connaissance ou non dudit usager;

3. intercepter ou enregistrer toute transmission, communication ou session de travail, que cette interception ou cet enregistrement ait lieu à la connaissance ou non de l'usager;

4. etc;

2.00 L'employé s'engage et s'oblige envers l'entreprise à:

1. respecter toutes et chacune des dispositions de la présente politique;

2. promouvoir l'esprit et la lettre de la présente politique;

3. entreprendre, si nécessaire, les actions requises afin d'assurer ou de faire assurer le respect par autrui de la présente politique;

4. etc.