Communiqué de presse

Six nouveaux modèles de contrats

MONTRÉAL, le 1er juin 1998/ - Jurifax lance aujourd'hui 6 nouveaux modèles de contrats qui peuvent grandement intéresser les gens d'affaires.

Convention de fin d'emploi
Quand une entreprise engage un employé, les parties signent généralement un contrat d'emploi. Cependant, lorsque l'employé quitte son emploi, il est très rare que l'entreprise lui fasse signer un quelconque document. Pourtant elle devrait le faire car plusieurs situations peuvent survenir ou être découvertes après le départ de l'employé:

• dépenses personnelles encourues sur la carte de crédit corporative et non dévoilées à l'employeur

• mots de passe et codes d'accès dévoilés sans autorisation à des tiers

• données informatiques modifiées ou détruites

• informations confidentielles dévoilées sans autorisation

• listes de clients ou de prix conservées sans permission

• etc.

Il est donc fortement recommandé qu'une convention de fin d'emploi soit signée, laquelle prévoiera entre autre une quittance complète et finale de l'employé en faveur de l'employeur.

Ce modèle de convention a été préparé par 3 avocats d'expérience, soit Mes Vincent Allard, Richard Pigeon et Michel A. Goulet, ce dernier étant spécialisé en droit du travail depuis 23 ans et conseiller en relations industrielles depuis 18 ans.

Contrat de services informatiques
Dans le merveilleux monde de l'informatique, il arrive très souvent que seule une poignée de main vienne sceller l'entente verbale intervenue entre le client avide de services spécialisés et la firme avide de les rendre. Encore une fois, un petit contrat écrit vaut mieux qu'une grande mémoire. Surtout que, dans le domaine informatique, les gens sont en perpétuel mouvement. Un problème de preuve peut donc surgir à tout moment.

Contrat d'édition électronique (+ licence exclusive)
Si un éditeur désire vendre la version numérique d'une oeuvre (sur disquette, CD-ROM, par Internet, etc.), il doit tout d'abord s'entendre avec l'auteur de cette oeuvre à plusieurs égards:

• redevances payables

• durée

• exclusivité ou non

• etc.

Ce modèle de contrat est innovateur et peut aussi s'appliquer si un éditeur traditionnel (ayant publié la version papier d'une oeuvre) désire conclure une entente avec un éditeur électronique.

Contrat de distribution Internet (revendeur)
On voit de plus en plus apparaître sur le Net des sites spécialisés dans la revente de produits fabriqués par d'autres. Ce modèle de contrat vise à régler les principales facettes de l'entente entre le fabricant et le distributeur. Une clause d'exclusivité est aussi proposée.

Contrat d'agence de vente Internet (exclusive ou non)
À la différence du distributeur, l'agence de vente prend des commandes et les refile immédiatement au fabricant qui les remplit et touche directement le produit de la vente. L'agence touche alors une commission sur les ventes effectuées à partir de son site Web. Encore là, la possibilité que l'agence de vente agisse de façon exclusive est proposée.

Contrat de travail (représentant des ventes)
Ce modèle de contrat s'ajoute aux 49 autres modèles de contrats de travail qu'offre déjà Jurifax.

Au sujet de Jurifax
Depuis 1995, Jurifax se spécialise dans l'édition électronique de produits juridiques, notamment de modèles de contrats commerciaux, destinés aux gens d'affaires et aux professionnels du droit. En janvier 1996, Jurifax fut le premier éditeur juridique nord-américain à lancer un système de transmission par télécopie-sur-demande de ses produits numériques, en collaboration avec Bell Canada, la plus importante entreprise de télécommunications au Canada.

Renseignements
Michel Vincent, m.b.a.
Directeur général, Jurifax inc.
tél: 1-888-JURIFAX / 1-888-587-4329
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