Plus de 600 contrats types et documents légaux pour les gens d'affaires et professionnels partout à travers le monde, téléchargeables en français et en anglais: contrat de travail, contrat d'emploi, contrat de vente, contrat de bail, contrat de location, contrat de services, contrat de consultation, contrat entre associés, contrat d'achat, entente de confidentialité, entente de non-divulgation, protocole d'accord, lettre d'intention, politique internet, politique courrier électronique, politique informatique, etc.
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Communiqué de presse

Informatique, multimédia et Internet: Jurifax lance 40 nouveaux modèles de contrats

MONTRÉAL, le 21 février 2000/ - L'éditeur juridique Jurifax lance aujourd'hui quarante nouveaux modèles de contrats touchant l'informatique, le multimédia et Internet, en français et en anglais, destinés à la communauté d'affaires internationale. Ces modèles traitent notamment des facettes suivantes:

  • développement de produits logiciels et multimédias

  • consultation, programmation et conception graphique

  • octroi de licences d'utilisation

  • cession de droits dans un produit ou dans un contenu

  • implantation de solution e-commerce

  • hébergement de serveur Web

Description
Ces modèles de contrats ont pour objectif d'encadrer juridiquement les ententes trop souvent verbales ou incomplètes entre les fournisseurs de services d'une part et leurs clients ou sous-traitants d'autre part. Un juste équilibre des droits et obligations des parties a été prévu, notamment en matière de propriété intellectuelle et de confidentialité. L'accent a été mis sur la divulgation, par les fournisseurs, d'informations essentielles au consentement éclairé de leurs clients.

Les spécifications jointes aux modèles de contrats sont détaillées et permettent de cristalliser aisément les facettes techniques de l'entente. Un guide d'utilisation est fourni avec chaque modèle. Les intervenants concernés voudront sûrement se procurer l'un ou l'autre des modèles offerts, même pour fins d'information seulement.

Format et prix
Les modèles de contrats peuvent être commandés en ligne dans la nouvelle Boutique Jurifax, au prix de 34,99$US chacun. Ils sont immédiatement téléchargeables, en format Word pour Windows, et prêts à être adaptés aux besoins des utilisateurs.

Au sujet de l'auteur
Vincent Allard, ll.l., ll.m., m.b.a., avocat d'affaires depuis 19 ans, est un spécialiste des technologies de l'information et un passionné d'informatique et d'Internet. Avant de rédiger ces modèles de contrats, il a suivi un cours de programmation informatique pendant 80 heures afin de maîtriser le jargon du milieu. Il a aussi analysé plus de 200 contrats provenant des USA, du Canada et d'Europe. Me Allard a ensuite rédigé ces modèles de contrats à temps complet pendant six mois, pour finalement obtenir l'opinion d'un informaticien sur leur contenu technique. Ces modèles ont été conçus afin de pouvoir être utilisés partout dans le monde, bien qu'une législation locale puisse parfois exiger l'ajout, le retrait ou la modification d'une clause particulière.

Au sujet de Jurifax
Depuis sa fondation en 1995, Jurifax se spécialise dans l'édition électronique de produits juridiques, notamment de modèles de contrats commerciaux destinés aux gens d'affaires et aux professionnels du droit. En 1996, Jurifax devient le premier éditeur juridique nord-américain à lancer un système de transmission par télécopie-sur-demande de ses produits numériques. En 1997, Jurifax devient le premier éditeur juridique à offrir des modèles de contrats spécifiques au domaine de l'Internet. En 2000, Jurifax devient l'un des 10,000 marchands Yahoo!.

Renseignements
Michel Vincent, m.b.a.
Directeur général, Jurifax inc.
tél: 1-888-JURIFAX / 1-888-587-4329
mvincent@jurifax.com
http://www.jurifax.com

Ce communiqué de presse est aussi disponible en anglais.